Carnet habilitation individuel
Carnet permettant d’établir un titre d’habilitation suivant les nouvelles dispositions de 2012. Il rappelle les grands principes, normalise et officialise une habilitation individuelle comme l’impose la législation. Ce carnet s’appuie sur les dispositions du code du travail et plus particulièrement les articles R.4544-9 et R.4544-10, ainsi que sur les règles techniques de la norme NF C 18510.
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